Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance plénière son projet d’avis intitulé « Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée ».

Ce projet d’avis a été présenté lors de l’assemblée plénière du 24 janvier 2023.

Il a été adopté avec 87 voix pour, 25 voix contre et 16 abstentions.

le CESE a souhaité se saisir de cette thématique dans un rapport et avis, qui s’appuie sur une analyse transversale des usages dits « récréatifs » du cannabis, et propose des pistes concrètes d’évolution de la réglementation en vigueur.

le CESE propose dans son avis de sortir du statu quo et de faire évoluer la législation française vers une légalisation encadrée des usages dits « récréatifs » du cannabis.

Il préconise trois types de mesures destinées à faire évoluer durablement le cadre répressif actuel vers un modèle d’encadrement souhaitable

Des mesures d’urgence pour protéger les personnes mineures et limiter les injustices.
Organiser un large débat sociétal pour construire un nouveau modèle sur cet encadrement.
Une refonte totale de la législation.

Le CESE préconise de déployer une politique publique de prévention, de réduction des risques, d’éducation à l’usage et de soin mais également, il recommande de réguler la production de cannabis, ainsi que réguler la distribution de cannabis, réguler l’usage de cannabis dit « récréatif » en l’autorisant uniquement aux personnes majeures tout en ayant une attention particulière pour celles âgées de 18 à 25 ans, propose de créer une taxe spécifique affectée à la prévention et au soin, de financer la recherche sur le cannabis, ainsi que la réhabilitation des quartiers et pour finir, préconise de développer une politique de sécurité et de contrôle de la qualité́ des produits, de la provenance et des modes de culture.

Enfin, le CESE préconise un passage à 1% pour la filière CBD.

Pour rappel:

En France, la détention et la consommation de cannabis est interdite. La substance fait partie des stupéfiants prohibés référencés dans un arrêté du 22 février 1990. En parallèle, l’article L3421-1 du Code de la santé publique sanctionne tout usage du cannabis par, au maximum, un an de prison et 3750 euros d’amende. Pour la vente de cannabis, la peine maximale est bien plus lourde : jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende selon l’article 222-37 du Code pénal.